Gliss-Deal le site 100% gratuit,
100% Glisse,
100% petites annonces

PRINCIPE

Les Annonces sont limitées aux produits suivants :

- Annonces de particuliers : Kitesurf, Windsurf, Planche à Voile, Funboard, Sup, Stand Up Paddle, Ski, Snowboard, Skateboard, Surf, Wakeboard et à l’ensemble des produits associés dont les catégories existent sur le site

- Annonces professionnelles : Kitesurf, Windsurf, Planche à Voile, Funboard, Sup, Stand Up Paddle, Ski, Snowboard, Skateboard, Surf, Wakeboard et à l’ensemble des produits associés dont les catégories existent sur le site

Les Annonces pour tout autre produit ou service que ceux mentionnés ci-dessus ne sont pas autorisées. En conséquence, elles sont susceptibles de ne pas être publiées ou d’être retirées du Site à tout moment, sans préavis, et ce, sans que l’Annonceur ne puisse engager la responsabilité Site Internet www.gliss-deal.com. Il en est de même des Annonces ne respectant pas les dispositions des présentes.


CARACTÉRISTIQUE DE L'ANNONCE :

- L’Annonce doit être claire et refléter la réalité,
- Le texte de l'Annonce doit impérativement décrire le produit/bien/objet de l’Annonce,
- L’Annonceur évite d’écrire en majuscules, sous la forme de sms ou en phonétique,
- Les Annonces doivent être rédigées en français.
- Un seul bien par Annonce,
- Les Annonces doivent proposer à la vente des produits originaux (Pour en savoir plus, se reporter à la clause « Produits originaux/ Lutte contre la contrefaçon »),
- L'Annonce d'un bien à vendre ou d’un service doit être déposée dans le département où le bien est localisé,
- L’Annonce du bien à vendre ou d’un service doit être déposée dans la catégorie adéquate,
- Dans le cas d'une insertion de photo, d’une image, celle-ci doit représenter soit le bien à vendre ou, dans le cadre d’une Annonce professionnelle, la société dont il est fait la promotion,
- Une même photo, image ou vidéo ne peut être utilisée pour illustrer plusieurs annonces.
- L’Annonce ne doit pas contenir de n° surtaxé,
- L’Annonce ne doit pas contenir de liens hypertextes ou autres liens vers un autre site internet,
- Toute Annonce insérée au profit d'un Annonceur professionnel faisant offre de vente, de services ou destinée à faire connaître son activité doit obligatoirement comporter son numéro SIREN (9 chiffres),


IL EST INTERDIT :

- De proposer à la vente ou à l’achat ou faire la promotion de produits ou services illicites, contraires aux bonnes mœurs et/ou aux dispositions légales et réglementaires. L’Utilisateur doit en outre s’assurer que le bien qu’il cherche à vendre, à acheter, à louer ou à échanger est un produit autorisé sur le Site. de proposer plusieurs biens dans le texte d'une même Annonce
- de publier plusieurs Annonces pour un même bien ou service. L’Utilisateur doit supprimer une Annonce ancienne avant d'en insérer une nouvelle relative au même bien ou service.
- d'insérer une même Annonce dans plusieurs départements ou dans plusieurs catégories.
- d'insérer des mots-clés dans le texte de l'Annonce. Seul le texte décrivant le bien est autorisé.
- de déposer une Annonce faisant appel aux dons privés ou à but humanitaire.
- de déposer un avis de recherche de personne.
- pour un Annonceur non professionnel, de déposer une Annonce à caractère publicitaire, toute profession confondue.


PRODUITS INTERDITS :

- tabac, drogue, alcool et objets associés, substances réglementées, dangereuses et illicites,
- cosmétique & produits de santé (médicament et parapharmacie),
- armes, armes à feu, explosifs, pièges de chasse, objets militaires,
- copies et contrefaçons et objets associés notamment objet permettant la contrefaçon, fausses monnaies, faux timbres,
- denrées alimentaires,
- contenu réservé aux adultes,
- végétaux et animaux, plus particulièrement espèces végétales et animales protégées, plus généralement, organismes vivants,
- billetterie,
- marchandises interdites ou réglementées,
- marchandises ou matériels non homologués,
- objets volés ou recelés,
- plus généralement, tout produit illicite ou contraire aux bonnes mœurs.


AVERTISSEMENTS :

Ces listes sont indiquées à titre de référence et ne sont pas exhaustives. Le Site Internet www.gliss-deal.com se réserve donc le droit de retirer du Site ou de ne pas publier toute Annonce qui serait contraire à la loi, à l’ordre public, aux bonnes mœurs, à l'esprit de la publication, susceptible de troubler ou choquer les lecteurs, et plus généralement contraire aux principes, intérêts et valeurs du Site Internet www.gliss-deal.com, et ce, même si la règle ou la norme justifiant cette non publication ou retrait n’est pas évoquée sur les applications et sans que cela ne fasse naître au profit de l'Annonceur un quelconque droit à indemnité ou remboursement y compris s’il a souscrit des options payantes. La responsabilité du Site Internet www.gliss-deal.com ne pourra être engagée à ce titre. L’Utilisateur proposant à la vente ou acquérant un produit ou service interdit en est légalement responsable.


Produits originaux / Lutte contre la contrefaçon Seule la diffusion d'Annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée. Le Site Internet www.gliss-deal.com rappelle que la vente de copie est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon, ce qui représente un délit.


La contrefaçon est la reproduction ou l’utilisation, en tout ou partie, d’un droit de propriété intellectuelle (une marque, un droit d’auteur, un modèle, etc.) sans l’autorisation de son titulaire. La contrefaçon peut prendre diverses formes notamment (liste non exhaustive) un vêtement de marque qui paraît ressembler à l'original mais qui n'a pas été fabriqué par le titulaire de la marque ni avec son autorisation, une copie pirate d’un film ou d’un logiciel, l’utilisation d’une photo téléchargée depuis internet mais qui n’est pas libre de droit, mentionner dans l’Annonce le nom d’une marque alors que le produit proposé n’est pas un produit original de ladite marque.

La contrefaçon est un délit puni notamment par des peines :
- d’emprisonnement,
- d’amende,
- de dommages et intérêts que pourrait obtenir le titulaire des droits de propriété intellectuelle violés,
- de confiscation ou de destruction de l'objet acheté.

A titre d’exemple, l’achat ou la détention des produits contrefaisant une marque est sanctionné par une peine de 3 ans d'emprisonnement et 300.000 EUR d'amende.

En poursuivant votre navigation sur notre site, vous acceptez l’utilisation de Cookies.

OK